France Soir : la justice valide notre déléguée syndicale

jeudi 21 janvier 2010

Mercredi 20 janvier, le Tribunal d’instance du 8e arrondissement de Paris a confirmé la régularité de la nomination de notre déléguée syndicale SGJ, Aïchouche Belabbas, à la Société des Editions du Nouveau France Soir. Sa désignation de déléguée syndicale par le SGJ lui avait été contestée à deux reprises en 2009. Ayant apporté la preuve qu’une section syndicale était bien constituée, elle a ensuite été attaquée en annulation au motif que l’effectif inférieur à 50 salariés était insuffisant pour disposer d’un délégué. Mais la direction avait validé, en 2006, la désignation d’un délégué CGT. Le juge a estimé que le principe d’égalité de traitement doit s’appliquer. Il a donc rejeté la demande d’annulation du mandat. Après une période difficile, Aïchouche va donc pourvoir exercer sereinement son mandat de défense du personnel.