Les salaires sont bloqués ou réduits au minimum et de plus en plus individualisés. Il y a tout juste un an, les patrons de presse ont annoncé le gel des salaires pour 2009. Prenant prétexte de la crise financière et des prévisions de baisse de recettes, ils ont imposé l’absence de négociations annuelles.

L’emploi est en voie d’être décapité. Dans la logique des états généraux de la presse préconisant des aides aux restructurations pour constituer de grands groupes multimédias, les patrons de presse ont lancé deux offensives : négocier des plans de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et lancer des plans de licenciements massifs dans les entreprises. Entre ces deux plans, ce sont des milliers d’emplois qui ont disparu ou risquent d’être liquidés.

L’audiovisuel public n’est pas épargné. Plan de suppression de plus de 200 postes à RFI, projet de suppression de milliers d’emplois à France Télévisions. Des regroupements se préparent à France 3 avec la constitution de quatre grands pôles inter régionaux pour remplacer les établissements régionaux en supprimant des postes. L’avenant audiovisuel à la convention collective est menacé.

Les agences menacées. A l’AFP, le Pdg et le gouvernement veulent imposer un changement de statut dont l’objectif est de transformer l’agence en société par actions détenues - dans un premier temps - par un actionnaire public. Après deux tentatives de cession, Associated Press France a vu son activité réduite dans des proportions considérables. Son réseau est réduit à sa plus simple expression et son existence même est en danger.

Les conditions de travail se dégradent. Conséquence directe des suppressions de postes, il faut « produire » autant, voire plus, avec moins de personnel et tout faire en même temps. Les journalistes sont pressurés au point de craquer. On impose des journées de dix heures sans interruption et sans paiement des heures supplémentaires.

Les droits d’auteur bafoués par la loi Hadopi. Au prétexte de défendre le droit d’auteur, la loi Hadopi le remet en cause en brisant les articles du Code du travail, de la convention collective et du Code de la propriété individuelle. Les patrons pourront désormais utiliser ou reproduire les articles pour tout support multimédia en s’émancipant de l’autorisation des journalistes et du paiement pour cette reprise.

Pigistes : la négation de la convention collective et l’enterrement de la loi Cressard. Le protocole d’accord, d’étape signé il y a un an par la CFDT, la CFTC et la CGC, portant sur les droits des pigistes doit avant tout être considéré comme un accord de non droit puisqu’il exclut des milliers de pigistes qui ne sont pas détenteurs de la carte de journaliste professionnel. Sur la prime d’ancienneté, l’accord ignore par exemple l’ancienneté d’entreprise. Sur le maintien du salaire en cas de maladie, accident ou grossesse : aucune obligation. Idem sur la prévoyance… Le SGJ-FO ne se satisfait pas du jugement prononcé le 5 novembre sur cet accord. Il estime qu’il faut poursuivre l’action en justice en faisant appel.

Le métier de journaliste aux oubliettes. Confrontés à l’explosion des nouveaux supports d’information, nombre de nos patrons ont décrété la fin du monde de la presse. La survie des médias passerait aujourd’hui par… leur disparition et avec eux celle du métier de journaliste. Demander aux journalistes une polyvalence et une disponibilité absolue, de se transformer en homme-orchestre à moindre coût, avec un statut précaire de préférence. Et peu importe la qualité de l’information.

Peut-on accepter que la seule réponse à cette situation soit l’accompagnement des politiques patronales à travers la signature d’accords sur la gestion prévisionnelle de l’emploi ou des (mal nommés) plans de sauvegarde de l’emploi ? Ou au contraire ne faut-il pas prendre exemple sur la mobilisation des rédactions de RFI, de l’AFP, du « Parisien », de la « NRCO » pour impulser un mouvement d’ensemble de défense de la profession sur des revendications essentielles :
 refus des licenciements, remplacement de tous les départs ;
 respect du droit d’auteur ;
 augmentation des salaires ;
 respect des droits des pigistes ;
 respect de nos métiers, contre la polyvalence et les surcharges de travail ;
 défense du statut de l’AFP. C’est cette perspective que le SGJ-FO met aujourd’hui en débat dans les rédactions et qu’il soumet à l’ensemble des organisations syndicales de la profession.

e 3 novembre est intervenu le jugement concernant l’instance que notre syndicat avait introduite en justice, conjointement avec le SNJ-CGT et le SNJ, contre l’accord dit « protocole d’étape des droits des pigistes » du 7 novembre 2008.

Cet accord a été signé par l’ensemble des fédérations patronales de la presse écrite et les syndicats de journalistes CFDT, CFTC et CGC.

La demande d’annulation de l’accord était et reste motivée par l’existence de plusieurs articles contraires au droit (Code du travail, Convention Collective, Loi Cressard) des journalistes professionnels :

- Préambule limitant l’application aux pigistes détenteurs de la Carte de presse, donc excluant tous les pigistes non encartés ;

- Mise en place d’une prime d’ancienneté ne prenant en compte que l’ancienneté « carte » et non celle dans l’entreprise, au mépris de la convention collective qui prévoit la prise en compte conjointe des deux types d’ancienneté. Cette prime est en plus plafonnée et ne se calcule ni sur les barèmes ni sur les salaires réels mais sur le salaire minimum de journaliste débutant ;

- Absence d’obligation d’inscrire les journalistes pigistes au Registre Unique du personnel, seul moyen de vérifier leur situation de salariés de l’entreprise ;

- Pas de maintien du salaire pour les congés maternité et la maladie ; - Conditions discriminatoires pour que les pigistes soient reconnus comme électeurs et salariés éligibles. En opposition avec le droit des salariés à temps partiel qui est identique à celui des salariés à plein temps.

L’ensemble de ces éléments justifient l’annulation de l’accord que les fédérations patronales se sont empressées de faire appliquer (une fois n’est pas coutume) car il répond à leur objectif répété depuis plus de 30 ans : le refus d’appliquer la loi Cressard qui assimile le journaliste pigiste à un journaliste salarié, refus de reconnaître le lien de subordination, refus de négocier des barèmes de piges et d’y appliquer la prime d’ancienneté, refus d’appliquer le maintien de salaire en cas de maladie et de maternité, refus de prendre en compte les pigistes comme électeurs et éligibles….

Les fédérations patronales sont parvenues à un « accord » signé par trois syndicats minoritaires - CFDT, CFTC, CGC - prolongeant un précédent texte sur l’accès à la formation pour les pigistes, qui exclut aussi ceux qui n’ont pas la carte de presse et supprime de fait le lien de subordination entre le pigiste et l’entreprise qui l’emploie. A noter que le SNJ et le SNJ-CGT avaient eux aussi signé cet accord sur la formation.

Seul, le SGJ-FO a toujours refusé de signer car il estime que signer l’un revient à valider l’autre. Argument que la partie patronale a d’ailleurs largement utilisé pour défendre son « protocole d’étape ». C’est ainsi que le jugement du 3 novembre 2009 qui aurait dû aboutir à l’annulation pure et simple du protocole d’accord du 7 novembre 2008, valide en majeure partie cet accord.

Le seul point positif, sorte de lot de consolation, se réfère aux conditions pour être reconnu électeur et pouvoir être éligible. L’article qui instaure des conditions restrictives est annulé. Donc tout pigiste (à condition toutefois d’être encarté) se voit reconnaître ces droits comme étant identiques à ceux des salariés à temps partiel. Pour le calcul des seuils d’effectifs déterminant le nombre d’élus (Comité d’entreprise et délégués du personnel), les pigistes devront être pris en compte.

En revanche, le jugement maintient comme applicables quatre articles défavorables importants :

- Le préambule qui limite le champ d’application aux seuls pigistes encartés.

- Le calcul de la Prime d’ancienneté sur l’ancienneté « carte » avec un plafonnement de la base de calcul au salaire minimum de journaliste débutant dans la branche. Donc ne prenant pas en compte les qualifications supérieures.

- Pas d’obligation de faire figurer les pigistes au Registre du personnel

- Pas d’obligation de maintien intégral du salaire en période maladie ou congés maternité.

Ce jugement conforte donc en grande partie l’accord.

Pas plus aujourd’hui que depuis le début de la négociation, le SGJ-FO ne peut accepter une remise en cause des droits des pigistes et de la loi Cressard, car il s’agit d’une atteinte aux droits de l’ensemble des journalistes et à la convention collective.

C’est pourquoi, le Bureau National du SGJ-FO réuni le 5 novembre 2009 a décidé de poursuivre son combat pour obtenir l’annulation de l’accord, et étudie la possibilité d’interjeter appel de la décision du Tribunal.